Retour aux Règles par type de ressource

Publication gouvernementale

Rapport de commission d’enquête

(Commission de la représentation électorale du Québec, 2012)

Commission de la représentation électorale du Québec. (2012, janvier). Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales : carte électorale 2011. https://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6245.pdf