Règlement
- Titre du règlement en caractères italiques
- Règlement fédéral inclus dans la codification des règlements du Canada 1978 : « CRC », suivi de l'année de publication entre parenthèses, de « ch. » et du numéro de chapitre
- Règlement fédéral non inclus dans la codification de 1978 : « DORS », suivi de l’année et du numéro de règlement
- Règlement québécois dans le Recueil des lois et des règlements du Québec : « RLRQ », suivi de « c. » et du numéro du chapitre de la loi habilitante, de « r. » et du numéro de règlement
- Lien URL
Cette section n'est pas tirée de l'APA, mais inspirée du Manuel canadien de la référence juridique = Canadian Guide to Uniform Legal Citation.
| Règlement fédéral (inclus dans la codification de 1978) |
(Règlement sur les oiseaux migrateurs. CRC. (1978). ch. 1035) Règlement sur les oiseaux migrateurs. CRC. (1978). ch. 1035. http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1035/ |
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| Règlement fédéral (non inclus dans la dernière codification) |
(Règlement sur les marques de commerce. DORS/96-195) Règlement sur les marques de commerce. DORS/96-195. http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-195/ |
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| Règlement québécois (Recueil des lois et des règlements du Québec et référence précise à un article) |
(Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité. RLRQ, c. C-12, r. 3, art. 8) Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité. RLRQ, c. C-12, r. 3. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/C-12, r. 3 |
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