Traité et accord international

  • Titre du traité ou de l’accord en caractères italiques
  • Date de la signature : année, jour et mois, entre parenthèses
  • Recueil de traités : par exemple, « RTNU » pour Recueil des traités des Nations Unies, volume et page
  • Autre source : par exemple, « RT Can » pour Recueil des traités du Canada
  • Autre information (facultative) : par exemple, « Entrée en vigueur le ... »

Cette section n'est pas tirée de l'APA, mais inspirée du Manuel canadien de la référence juridique = Canadian Guide to Uniform Legal Citation.

Traité ou accord international

(Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948)

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. (1948, 9 décembre). RTNU, vol. 78, p. 277
Traité ou accord international

(Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique, 1992)

Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique. (1992, 17 décembre). RT Can 1994/2. Entrée en vigueur le 1er janvier 1994.