Type général : Document juridique (loi, règlement, jugement, traité ou accord international)

Ces règles s’adressent à toute la communauté de l’UQAM qui a besoin de citer des documents dans le domaine du droit, hormis les membres du Département des sciences juridiques qui utilisent le Manuel canadien de la référence juridique de la Revue de droit de Guide McGill.

Le style de l’APA ne fournissant pas de règles applicables aux documents juridiques canadiens, celles décrites dans la section « Règles par type de documents juridiques » sont inspirées du Manuel canadien de la référence juridique de la Revue de droit de Guide McGill.