Publication gouvernementale
Une publication gouvernementale prend généralement la forme d'un rapport, d'un livre, mais peut aussi prendre celle d'un document audiovisuel, d'un chapitre de livre édité, d'une brochure, etc. Utiliser les règles de présentation appropriées selon le type de document.
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Pour en savoir plus : Report with Individual Authors References et Report by a Government Agency References
Source : APA, 10.4
| Débat législatif |
(Assemblée nationale, 2013) Assemblée nationale. (2013, 21 février). Journal des débats, 43(26), 40e législature, 1ère session. Gouvernement du Québec. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/40-1/journal-debats/20130221/76439.html |
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| Livre |
(Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2007) Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. (2007). Programme de formation de l’école québécoise. Enseignement secondaire, deuxième cycle. Gouvernement du Québec. https://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1903543 |
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| Rapport de commission d’enquête |
(Commission de la représentation électorale du Québec, 2012) Commission de la représentation électorale du Québec. (2012, janvier). Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales : carte électorale 2011. https://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6245.pdf |
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| Rapport gouvernemental (auteur collectif) |
(Assemblée nationale, 2012) Assemblée nationale. (2012). Mourir dans la dignité : rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité sous la présidence de Maryse Gaudreault. Gouvernement du Québec. http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_54787&process=Default& |
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| Rapport gouvernemental (auteur collectif) |
(Division de la statistique sociale et autochtone, 2008) Division de la statistique sociale et autochtone. (2008). Activités de loisir des enfants inuits (Rapport n° 004). Statistique Canada. http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/statcan/inuit_in_canada-f/004/89-627-XIF2008004.pdf |
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| Rapport gouvernemental (auteur collectif) |
(Commissaire aux droits de l’homme, 2013) Commissaire aux droits de l’homme. (2013). Protéger les droits de l’homme en temps de crise économique [Document thématique]. Conseil de l’Europe. https://rm.coe.int/16806daa46 |
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| Rapport gouvernemental (auteur individuel) |
(Banken, 2003) Banken, R. (2003). L’utilisation des électrochocs au Québec (Rapport n° AETMIS 02-05 RF). https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/AETMIS/Rapports/Autres/2002_05c_fr.pdf |
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| Rapport gouvernemental (auteur individuel) |
(Corbo, 2017) Corbo, C. (2017). Un nouveau conseil des universités pour le Québec : rapport de consultation et propositions soumis à la ministre responsable de l’enseignement supérieur. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3299084 |
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