Rapport de commission d’enquête
| Rapport de commission d’enquête |
(Commission de la représentation électorale du Québec, 2012) Commission de la représentation électorale du Québec. (2012, janvier). Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales : carte électorale 2011. https://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6245.pdf |
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