Projet de loi C-211 : loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique. (2016). 1re sess., 42e lég.

Projet de loi C-211 : loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique. (2016). 1^re sess., 42^e lég. https://www.parl.ca/LegisInfo/fr/projet-de-loi/42-1/c-211